Information juridique

L’AREQ s’associe à Novum pour offrir un service de consultations juridiques gratuites et illimitées à ses membres.

Grâce à une entente entre l’AREQ et Novum, tous les membres de l’AREQ ont accès, dès maintenant, à un service de consultations juridiques gratuites et illimitées. L’entente s’inscrit dans un projet-pilote qui se déroule de décembre 2020 à juin 2021.

Les consultations couvrent toutes les questions juridiques d’ordre personnel : droit familial (séparation, divorce, garde d’enfants, etc.), droit civil (garantie légale, contrat de vente auto et habitation, contrat bancaire, faillite, bail en résidence, etc.) et immigration. Le droit criminel est exclu.

Ces services incluent la recherche de jurisprudence, l’analyse des documents, la formulation d’avis juridiques verbaux, ainsi que les explications des impacts juridiques d’un recours. Or, en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions liées aux mesures sanitaires gouvernementales, Novum assure la prestation des services de consultation par téléphone ou par vidéoconférence.

Enfin, les membres sont invités à télécharger l’application de prise de contact pour Android ou pour Apple. Par ailleurs, une ligne téléphonique sans frais, accessible partout au Canada, a été créée spécifiquement pour les membres de l’AREQ au numéro 1 844-745-4714.

Toutes les informations concernant ce service aux membres de l’AREQ sont disponibles sur le site de l'AREQ.

Télécharger l’application de prise de contact pour les services de Novum :

— Apple
— Android

Pour une prise en charge simple et rapide de votre demande, nous vous invitons à la soumettre via l’application mobile Accès Novum, disponible sur toutes les plates-formes. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser l’application mobile, nous vous invitons à laisser un message vocal en mentionnant :
— votre nom complet ;
— votre numéro de membre ;
— mentionnez que vous êtes membre de l’AREQ ;
— votre numéro de téléphone ;
— et la date à laquelle vous devez vous présenter devant un tribunal, le cas échéant.

 

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Ressources juridiques gratuites ou à bas prix

En 2012, l’équipe du portail Sympatico.ca a lancé le site Muramur.ca qui propose un éventail de contenus liés à la maison (la rénovation, la décoration, les finances personnelles, etc.) Vous y trouverez aussi une page sur des ressources juridiques gratuites ou à bas prix. Un autre site tel Votre boussole juridique fournit la liste des services possibles dans notre région.

Vous avez besoin d’informations juridiques ou d’un avocat, mais vous ne pouvez pas payer les honoraires ? Les services juridiques qui suivent – gratuits ou à prix doux – peuvent vous venir en aide.

Voici un résumé des ressources :

  1. Éducaloi : le site Web contient une mine d’information sur les droits et obligations de tout un chacun, le tout sous forme de capsules... en langage clair !
  2. Les centres de justice de proximité, établis à Rimouski, Québec, Montréal et Gatineau, constituent un lieu d’information juridique et d’orientation.
  3. Pro Bono Québec offre un site Web intitulé Votre boussole juridique qui fournit un répertoire des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec. Pour la région, cliquez sur Capitale-Nationale. La clinique juridique Juripop de Québec, filiale de Pro Bono, est fermée.
  4. L’Aide juridique du Québec, c’est quelque 350 avocats qui offrent des conseils juridiques aux Québécois ou qui les représentent devant les tribunaux. Les coordonnées des bureaux de la grande région de Québec se trouvent à cette page.
  5. Le Barreau du Québec met à votre disposition des services gratuits de consultation juridique : celui d’Urgence avocat en cas d’arrestation et celui de 30 minutes gratuites.
  6. Le Juricentre de Laurier Québec (418-650-5216) traite entre 40 et 60 dossiers par mois. Les 30 premières minutes sont à faible coût.
  7. Inform’elle propose de l’information juridique gratuite en droit de la famille.
  8. Le 1-800-Notaire est un service gratuit, offert par la Chambre des notaires du Québec, afin de donner accès à de l’information juridique de base.
  9. Finalement, l’AQDR offre un programme Coup de Pouce afin de soutenir les personnes ainées dans la résolution de leurs problèmes juridiques ou autres. L’AQDR offre aussi des cliniques juridiques le vendredi.
  10. SARPA est le Service administratif gouvernemental de rajustement des pensions alimentaires pour enfants.
  11. Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Capitale-Nationale peut vous aider lorsque vous vivez une insatisfaction concernant les services reçus ou que vous auriez dû recevoir dans le réseau de la santé ou des services sociaux. LE CAAP publie aussi le bulletin d’information CAAPsule (no de novembre 2014).

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