Réglements
- Règlements et Loi 25:
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Réglements
Adoptés le 5 juin 1994 lors de la première assemblée générale de l’Association, les règlements ont été amendés un certain nombre de fois avant d’en arriver à la dernière version ratifiée en assemblée générale le 30 mai 2018.
Vous pouvez consulter ces règlements en consultant la dernière version du document PDF .