Règlements et Loi 25

Un organisme comme l’Association des personnes retraitées du Cégep de Sainte-Foy se doit de respecter les diverses lois qui se rattachent à un organisme sans but lucratif (OSBL). Dans cette perspective, l’Association s’est dotée de Règlements qui lui permettent de définir sa façon de fonctionner tout en respectant les limites imposées par ces lois. Tout particulièrement, nous tenons à spécifier que l’Association respecte les dispositions de la Loi 25 sur la confidentialité des renseignements personnels.